Les surprofits correspondent à un accroissement des profits dû à une rareté plus ou moins occasionnelle.
Dans le cas de l’Union européenne on parle des ressources naturelles tel que le pétrole, le gaz… Des événements politiques provoquent une augmentation des prix qui génère des profits plus importants. Les dirigeants de l’UE estiment légitimement de taxer ces hausses de profits générées à une période politique mouvementée.
Les ministres des Vingt-Sept chargés des questions énergétiques se sont réunis à Bruxelles et ont approuvé un ensemble de mesures présentées ce mois-ci par la Commission européenne et destinées à contenir la flambée des prix de l’énergie, qui alimentent une inflation atteignant des records et menacent de provoquer une récession économique. L’objectif est de récupérer une partie des bénéfices des producteurs d’électricité à bas coût pour les reverser aux ménages et entreprises.
Un prélèvement exceptionnel d’au moins 33 % sera imposé sur les surprofits des compagnies pétrolières.
Une réduction obligatoire de 5 % de la demande d’électricité est également prévue lors des pics de consommation.
Tout ceci peut vite devenir compliqué et donner lieu à du contentieux. Il faut rappeler d’ailleurs que la grande règle des traités fiscaux internationaux est d’éviter la double taxation du même revenu. Par voie de conséquence, la France ne pourrait taxer sur son territoire que les surprofits qui y sont générés. Une mise en place suppose une harmonisation à l’échelle européenne. Celle-ci ne va pas de soi. Pour mémoire, la Hongrie bloque toujours l’accord international sur le taux minimal à 15% de l’impôt sur les sociétés établi sous l’égide de l’OCDE !
La France pourrait être seule, en fait pas toute seule, puisqu’elle ne ferait que suivre la Belgique. Celle-ci a réalisé en 2006 une réforme fiscale de son impôt sur les sociétés avec pour but de ne taxer que les superprofits.
La morale et l’efficacité économique se conjuguent pour recommander une taxation plus forte des surprofits.
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